Description / but
La procédure EIE est cadrée par l’Ordonnance fédérale relative à l’étude d’impact sur l’environnement (OEIE). Cette ordonnance précise les différents projets de construction, de modification, de démolition ou d’exploitation qui doivent être soumis à la procédure EIE. Au sens de l’OEIE, le présent projet n’est pas assimilable à une installation soumise à l’EIE. Le projet doit cependant satisfaire à l’ensemble des prescriptions sur la protection de l’environnement (art. 4 OEIE), dont ledit respect est documenté dans la notice d’impact sur l’environnement.
Nos prestations / points-clés
Évaluation environnementale (Bases légales, Impacts du projet, Mesures, Cahier des charges du SER)
- Eaux souterraines, approvisionnement en eau
- Évacuation des eaux usées
- Eaux de surface et écosystèmes aquatiques
- Prévention des accidents majeurs
- Sites contaminés
- Déchets
- Sol
- Air
- Rayonnement non ionisant
- Bruit
- Vibrations, bruit solidien propagés
- Mobilité douce, inventaire fédéral des voies de communication historiques de suisse
- Protection du patrimoine et des sites construits, archéologie
- Dangers naturels
